Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du service Scalendar (ci-après "l'Éditeur") et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement au service (ci-après "le Client").

1. Objet

Scalendar est un service en ligne (SaaS) de centralisation et de gestion de plannings, accessible à l'adresse scalendar.fr.

2. Description du service

Scalendar propose les fonctionnalités suivantes :

• Import et synchronisation de calendriers (Google Calendar, Microsoft Outlook, iCal, CSV)
• Vue consolidée de tous les plannings
• Détection automatique des conflits horaires
• Partage sécurisé de disponibilités via liens publics
• Export iCal
• Gestion des écoles, matières et classes
• Outils de facturation
• Support prioritaire

3. Essai gratuit

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuit de 21 jours calendaires à compter de la création de son compte. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.

Pendant la période d'essai, le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités du service. À l'issue de cette période, si le Client n'a pas souscrit un abonnement payant, l'accès aux fonctionnalités est suspendu. Les données du Client sont conservées pendant une durée de 90 jours, après quoi elles pourront être supprimées.

4. Tarifs et modalités de paiement

Le service est proposé sous forme d'abonnement selon plusieurs formules :

Formateur

• Abonnement mensuel : 9,99 € TTC par mois
• Abonnement annuel : 95,90 € TTC par an (soit une économie de 20 %)

École

• Start : 99 € HT/mois ou 89,10 € HT/mois en annuel — jusqu'à 2 formulaires, 1 onboarding, 50 vues de contact / mois
• Pro : 249 € HT/mois ou 224,10 € HT/mois en annuel — formulaires et onboarding illimités, 100 vues de contact / mois

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est à tacite reconduction : il est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par le Client.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (Compte > Abonnement > Gérer mon abonnement) ou via le portail Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client qui est un consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

La période d'essai gratuit de 21 jours permet au Client de tester le service sans engagement financier avant toute souscription.

7. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Fournir un service conforme à sa description
• Assurer la disponibilité raisonnable du service (hors maintenance programmée et cas de force majeure)
• Protéger les données du Client conformément à sa Politique de confidentialité
• Informer le Client de toute modification substantielle du service ou des tarifs avec un préavis de 30 jours

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser le service conformément aux Conditions Générales d'Utilisation
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Respecter la législation en vigueur dans l'utilisation du service

9. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

10. Propriété intellectuelle

Le service Scalendar, son code source, son interface, ses graphismes et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client ne dispose que d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de son abonnement.

11. Visibilité des coordonnées des formateurs

Les écoles abonnées (Start ou Pro) peuvent consulter l'adresse email et le numéro de téléphone des formateurs référencés sur la plateforme, dans la limite de leurs crédits mensuels :

• Start : 50 vues de contact par mois
• Pro : 100 vues de contact par mois

Les crédits sont réinitialisés le 1er de chaque mois. Consulter les coordonnées d'un même formateur plusieurs fois ne consomme qu'un seul crédit.

En publiant leur profil sur la plateforme, les formateurs acceptent que leurs coordonnées (email et téléphone) puissent être consultées par les écoles abonnées.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

13. Sous-traitants

L'Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service :

• Stripe (Stripe, Inc.) — Traitement des paiements
• Vercel (Vercel, Inc.) — Hébergement de l'application
• Google (Google LLC) — Authentification OAuth et synchronisation Calendar
• Microsoft (Microsoft Corporation) — Authentification OAuth et synchronisation Outlook

14. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur.

16. Contactez-nous

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :