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Conditions d'utilisation de School Calendar

Bienvenue sur School Calendar. En utilisant notre application, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant l'application School Calendar (ci-après "l'Application"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation (ci-après "les Conditions"), toutes les lois et règlements applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toute loi locale applicable. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'Application.

2. Modifications des conditions

School Calendar se réserve le droit de modifier ou de remplacer les Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les nouvelles conditions sur l'Application. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions. Votre utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Utilisation de l'Application

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser l'Application.
  • Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et d'actualiser ces informations si nécessaire.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
  • Vous ne devez pas utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées.

4. Utilisation des données Google API

L'utilisation et le transfert par School Calendar des informations reçues des API Google respecteront la politique de données utilisateur des services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de l'Application, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, et compilations de données, est la propriété de School Calendar ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur.

6. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Application à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez les Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser l'Application cessera immédiatement.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas School Calendar, ses dirigeants, employés ou partenaires ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès à ou de l'utilisation de l'Application, y compris mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement mis à disposition via l'Application.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité School Calendar, ses dirigeants, directeurs, employés et agents, contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses, y compris les frais et coûts raisonnables d'avocat, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation de l'Application.

9. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

10. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@scalendar.fr

Adresse : 3 rue Eugène Delacroix, 33150, Cenon

En utilisant School Calendar, vous acceptez les termes de ces Conditions d'utilisation.